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Un tribunal brésilien fait pression sur les sociétés minières canadiennes opérant en Amazonie.

Les arrêts de la Cour d'appel renforcent les revendications des Autochtones concernant l'absence de consultations, tout en interdisant aux organismes gouvernementaux de représenter les intérêts canadiens dans les procédures judiciaires.

21 mai 2026 | Pour diffusion immédiate


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Crédit : Anderson Barbosa / Amazon Watch

Belém, Brésil – Hier, les mouvements autochtones amazoniens ont célébré une victoire politique contre les projets miniers canadiens. Dans l'État d'Amazonas, un arrêt de la Cour fédérale d'appel de la 1re région (TRF1) a renforcé la résistance du peuple Mura contre le projet Potássio Autazes, détenu par Potássio do Brasil, filiale brésilienne de la société canadienne Brazil Potash. Dans l'État du Pará, les communautés de la Volta Grande do Xingu ont obtenu le report d'une audience concernant la demande de permis de Belo Sun, la compagnie minière canadienne qui souhaite construire la plus grande mine d'or à ciel ouvert du Brésil dans une région déjà fortement impactée par le méga-barrage de Belo Monte.

Ces deux affaires témoignent de la surveillance judiciaire croissante exercée sur les sociétés minières canadiennes qui cherchent à étendre leurs activités en Amazonie sous prétexte de développement et de sécurité économique. Potássio do Brasil ambitionne d'extraire de la potasse à Autazes, une région habitée par le peuple Mura. Belo Sun, quant à elle, vise à extraire de l'or dans la Volta Grande do Xingu, l'une des régions les plus fragiles et les plus riches en biodiversité de l'Amazonie brésilienne.

Bien que les procédures judiciaires diffèrent, les deux affaires mettent en lumière une préoccupation commune aux peuples autochtones et aux organisations qui leur sont alliées : les compagnies minières tentent de faire passer le soutien de groupes autochtones favorables à l’exploitation minière pour un consentement collectif de la communauté. Dans les deux cas, les communautés opposées aux projets dénoncent le non-respect du principe de consultation libre, préalable et éclairée, un droit garanti par la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail. Elles s’interrogent également sur la légitimité des représentants des peuples concernés et sur l’organisme – étatique ou fédéral – compétent en matière d’autorisation environnementale.

Dans l'affaire Mura, la TRF1 a reconnu qu'une organisation autochtone favorable au projet ne peut parler au nom des villages qui ne la reconnaissent pas comme leur représentante. La décision indique également que les organismes publics, notamment l'Agence environnementale de l'État d'Amazonas (IPAAM) et l'Agence nationale des mines (ANM), ne peuvent défendre les intérêts économiques de Potássio do Brasil devant les tribunaux. Pour les communautés, cette décision clarifie le fait que la consultation ne peut être menée par des interlocuteurs choisis par l'entreprise ou par des institutions qui ne représentent pas l'ensemble des populations concernées. De ce fait, le processus de consultation des populations autochtones relatif au projet peut être contesté et annulé.

« Apprendre cette nouvelle au réveil nous a comblés de joie. Chaque victoire, petite ou grande, renforce encore davantage notre combat. C’est la solution. Nous sommes la solution, car il s’agit de défendre la vie, notre foyer et le droit de nos enfants à posséder une lopin de terre », a déclaré Milena Mura, une figure de proue de la résistance contre le projet Potássio Autazes.

Dans la Volta Grande do Xingu, le mouvement d'opposition au projet Belo Sun a revendiqué une victoire après que le tribunal a retiré l'affaire de son rôle afin d'examiner en priorité les requêtes en cours. Bien que cette décision ne suspende pas le projet, elle offre aux communautés un temps précieux pour présenter aux juges des preuves des défaillances du processus de consultation, des données sur les impacts cumulatifs de la mine d'or le long du barrage de Belo Monte, ainsi qu'une analyse des risques socio-environnementaux liés à l'exploitation d'une mine d'or à grande échelle sur le fleuve Xingu.

« De nombreuses zones d’ombre persistent et restent à éclaircir. Ce report nous donne le temps et la marge de manœuvre nécessaires pour expliquer à la société et aux juges ce que signifie l’exploitation minière dans une région déjà sanctionnée par Belo Monte. Pour nous, c’est une victoire », a déclaré Ana Laide, du Mouvement Xingu Vivant pour toujours.

Pour Amazon WatchLes décisions rendues en faveur du peuple Mura renforcent les arguments contre Belo Sun. « Si les tribunaux reconnaissent, dans l'affaire Mura, que les organismes publics ne peuvent pas se faire les porte-parole d'une entreprise et qu'aucune organisation ne peut passer outre la décision collective des communautés, ce même raisonnement doit s'appliquer à Belo Sun dans la Volta Grande do Xingu, où un organisme fédéral, tel que l'INCRA (agence de réforme agraire), non seulement soutient le projet, mais a également cédé irrégulièrement des terres publiques à la compagnie minière », a déclaré Ana Alfinito, conseillère juridique. Amazon Watch.

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