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Une institution protégeant les droits des autochtones au Brésil attaquée

3 avril 2018 | Christian Poirier | Oeil sur l'Amazonie

Le mouvement indigène du Brésil mène la lutte pour défendre la FUNAI contre les attaques politiques. Crédit photo : Gert-Peter Bruch / Planète Amazone

Alors que nous assistons à une attaque soutenue contre les fondements de nos sociétés, nous nous tournons de plus en plus vers des institutions essentielles pour faire respecter les droits et les protections qui sous-tendent la démocratie. Pourtant, ce sont précisément ces organisations, qui ont été forgées par des mouvements prolongés et populaires fondés sur les droits, qui sont les plus vulnérables aux attaques.

L'Agence américaine de protection de l'environnement, institution vitale chargée de garantir l'équilibre écologique au bénéfice du public, est systématiquement démantelée par l'administration Trump au profit d'une industrie destructrice. Et au Brésil, les dirigeants économiques et politiques du pays - agissant sous l'ombre de Michel Temer, dont l'accession à la présidence a profondément sapé la démocratie - mènent une campagne soutenue et insidieuse pour affaiblir les institutions clés et démanteler les droits fonciers constitutionnels. L'agence fédérale connue sous le nom de FUNAI, ou la Fondation nationale autochtone, en est un bon exemple.

Le devoir de la FUNAI est de protéger et de promouvoir les droits des peuples indigènes du Brésil. L'une de ses principales responsabilités est d'identifier, de dénommer et de superviser la vaste gamme de territoires autochtones du pays, tout en aidant à garantir un développement culturellement approprié dans les communautés autochtones. Pourtant, le droit à des terres ancestrales libres de toute activité industrielle – dont 98.5 % appartiennent aux divers écosystèmes de l'Amazonie – présente un obstacle à l'expansion du secteur agroalimentaire brésilien en plein essor. Ce puissant lobby a ordonné à ses alliés du Congrès et de la justice de neutraliser l'efficacité de la FUNAI en réduisant son budget, en compromettant son indépendance et en minant sa capacité à se conformer à son mandat constitutionnel.

L'effet de ces régressions a été paralysant : la FUNAI ne peut plus maintenir le personnel de terrain à des postes critiques pour la défense des terres autochtones sous la menace aiguë d'une invasion violente. Le personnel technique de la FUNAI – des fonctionnaires essentiels attachés à sa mission – est démoralisé. Et les processus d'attribution de titres fonciers ont été gelés par l'avis normatif 001 du procureur général (AGU) (Avis normatif 001/2017), un édit erroné qui dévaste les droits fonciers des autochtones.

L'avis juridique de l'AGU ordonne à tous les organismes fédéraux de se conformer à une loi très controversée et inconstitutionnelle "délai" (laps de temps) clause, qui ne reconnaît que les revendications territoriales des peuples autochtones qui ont continuellement occupé leurs territoires depuis que la Constitution brésilienne de 1988 a été consacrée, ignorant les situations courantes dans lesquelles des communautés ont été brutalement chassées de leurs terres avant cette date. Cette clause oblige les employés de la FUNAI à ignorer 748 affaires de démarcation des terres tribales qui sont actuellement pendantes devant l'institution, leur liant essentiellement les mains tout en créant un dangereux précédent qui pourrait voir les protections des droits fonciers supprimées sur des territoires déjà titrés.

Précisément parce que l'opinion de l'AGU viole effrontément les droits constitutionnels, le bureau du procureur fédéral du Brésil (MPF) a demandé sa révocation, affirmant qu'elle outrepasse l'autorité de la FUNAI de protéger les droits des peuples autochtones, tout en mettant en péril les recours juridiques au détriment des intérêts de la nation. En outre, le MPF soutient qu'en laissant entendre que les délimitations foncières autochtones en attente soient paralysées et que les processus antérieurs d'attribution des titres fonciers soient examinés, l'avis de l'AGU a accru la menace de violence et de conflit.

Sans un soutien significatif de la part des défenseurs au sein du gouvernement, les peuples autochtones du Brésil sont de plus en plus contraints de se débrouiller seuls, défendant leurs terres et leurs modes de vie contre des acteurs puissants et belliqueux, avec des résultats souvent mortels. Ce scénario a des implications considérables : une grande partie des vastes forêts stabilisatrices du climat de l'Amazonie brésilienne sont encore debout grâce à la gestion infatigable de leurs habitants d'origine. Pourtant, sous l'antagonisme du président Temer, les peuples autochtones et leurs défenseurs sont de plus en plus victimes d'actes de violence brutale et d'intimidation, qui sont perpétrés en toute impunité. Le récent meurtres des ardents défenseurs des terres indigènes et des incendie des postes d'observation à distance de la FUNAI sont des points d'éclair de cette sombre réalité.

En plaidant pour la révocation immédiate de l'avis de l'AGU, le MPF montre que le maintien d'une clause légale inconstitutionnelle non seulement sape injustement les droits fonciers autochtones, mais expose également le gouvernement brésilien à être tenu responsable au niveau international. UN décision récente de la Cour interaméricaine des droits de l'homme l'attribution d'un million de dollars au peuple brésilien Xucuru pour les violations des droits fonciers soutenues par le gouvernement est un exemple d'appel mondial à la responsabilité.

La dénonciation internationale est un outil important pour contrer la complicité du gouvernement brésilien dans l'escalade de la crise actuelle des droits humains. Alors que les voix des défenseurs de la terre sont brutalement réduites au silence et leurs défenseurs institutionnels dépossédés de leur autorité, les auteurs de ces attaques doivent être combattus à tous les niveaux, y compris celui de l'opinion publique mondiale. Notre condamnation collective de ces retours en arrière inacceptables - des États-Unis au Brésil - est un élément essentiel d'une résistance vigoureuse en ce moment critique.

Le mouvement indigène du Brésil, ses constituants et leurs terres ne pourront pas résister seuls à l'assaut intensifié de forces de plus en plus puissantes et destructrices. Nous devons prendre position à leurs côtés, exigeant non seulement l'application des droits fonciers, mais aussi la défense d'institutions critiques comme la FUNAI.

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